Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Un deuxième tiret est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1994 susvisé: << - les ovins et caprins d'engraissement destinés aux échanges doivent, outre les conditions des articles 2 et 3, satisfaire aux exigences de l'alinéa 1 ci-dessus. >>
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