Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874629
Texte parentLEGITEXT000005616726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe III de l'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété comme suit: << Demande de bénéficier du dispositif de prémarquage (à préciser par espèce). << Lieu proposé pour la substitution par le bénéficiaire du plan de chasse du dispositif de marquage au dispositif de prémarquage. >>
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