Article 1 LEGIARTI000006874627
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le24 août 1994
Publié le8 octobre 1994
Articles8 articles en vigueur
NORENVN9430325A
IdentifiantLEGITEXT000005616726
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 225-1 à L. 225-3 et R. 225-1 à R. 225-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006874630
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006874631
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006874632
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006874633
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006874634
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006874626
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 1994).