Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Après l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est inséré l'article 5 bis suivant: << Art. 5 bis. - Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus. << Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu. << Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction de la nature et des paysages. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14250 a 14251 ...................................................... << Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.