Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le tableau figurant à l'alinéa 4, a, de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété ainsi, en ce qui concerne le petit gibier << TLY tétras-lyre >>.
Arrêté du 24 août 1994 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874632
Texte parentLEGITEXT000005616726
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