Arrêté du 3 octobre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006879015
Texte parentLEGITEXT000005616751
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié susvisé sont remplacés par les articles rédigés comme suit: <<

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