Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 9 du décret du 29 avril 1988 susvisé est complété par les trois alinéas suivants: << Le directeur général est assisté: << a) D'un secrétaire général pour la gestion administrative et financière du centre; << b) D'un directeur scientifique et technique; << c) Du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire. << Le secrétaire général et le directeur scientifique et technique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur général et après avis, en ce qui concerne le directeur scientifique et technique, du conseil scientifique et technique. << Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé pour trois ans dans les conditions prévues à l'article L. 617-12 du code de la santé publique. >>