Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-895 du 13 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441587
Texte parentLEGITEXT000005616782
Référencearticle 9 du décret n°94-895 du 13 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le quatrième alinéa, a, de l'article 13 du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << a) Le directeur scientifique et technique, les chefs de département du centre et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, membres de droit; >>
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