Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le décret du 2 novembre 1961 susvisé les mots: << services extérieurs >> et << extérieurs >> sont remplacés respectivement par les mots: << services déconcentrés >> et << déconcentrés >>.
Décret n°94-912 du 21 octobre 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-912 du 21 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473580
Texte parentLEGITEXT000005616825
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.