Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 10. - L'avancement au grade de chef de service administratif a lieu au choix après inscription au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. << Peuvent être promus au grade de chef de service administratif les attachés d'administration qui, parvenus au 9e échelon de leur grade, justifient au moins de dix-huit mois de services dans cet échelon. << Les attachés d'administration de l'aviation civile promus dans le grade de chef de service administratif sont classés conformément au tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/94 Page 15096 a 15098 ......................................................