Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Aux articles 4, 5, 8, 9 et 9-1 du même décret les mots: << sous-chef de service administratif >> ou << sous-chefs de service administratif >> sont remplacés respectivement par les mots: << attaché d'administration >> ou << attachés d'administration >>.
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