Décret n°94-915 du 24 octobre 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-915 du 24 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006621580
Texte parentLEGITEXT000005616826
Référencearticle 2 du décret n°94-915 du 24 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er-1. - Les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine contrôlées ci-après peuvent être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte: << Bergerac blanc et rosé; << Blayais blanc sec; << Bordeaux blanc sec, rosé et clairet; << Buzet blanc et rosé; << Côtes de Bourg blanc sec; << Côtes de Duras blanc et rosé; << Côtes du Marmandais blanc et rosé; << Entre-Deux-Mers blanc; << Graves blanc sec; << Graves de Vayre blanc sec; << Jurançon sec blanc; << Montravel blanc et rosé; << Première Côte de Blaye blanc sec; << Saint-Foy - Bordeaux blanc sec; << Anjou blanc; << Cabernet d'Anjou rosé; << Cabernet de Saumur rosé; << Rosé d'Anjou; << Rosé de Loire; << Saumur blanc; << Touraine blanc; << Corbières blanc et rosé; << Minervois blanc et rosé; << Coteaux du Languedoc blanc et rosé; << Côteaux d'Aix-en-Provence blanc et rosé; << Côtes du Rhône blanc et rosé; << Faugères rosé; << Saint-Chinian rosé; << Costières de Nîmes blanc et rosé; << Côtes de Provence blanc et rosé. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.