Décret n°94-915 du 24 octobre 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-915 du 24 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006621581
Texte parentLEGITEXT000005616826
Référencearticle 3 du décret n°94-915 du 24 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine suivantes peuvent être expédiés librement à partir du troisième jeudi du mois de novembre suivant la récolte. Ces vins doivent être qualifiés de "nouveaux" ou "primeurs" et comporter dans leur étiquetage l'indication de l'année de récolte. A. - Vins rouges: << Beaujolais >>, << Beaujolais supérieur >>, << Beaujolais >> suivi du nom de la commune d'origine, << Beaujolais-Villages >>, << Côtes du Rhône >> (vins de café), << Coteaux du Tricastin >>, << Côtes du Ventoux >>, << Coteaux du Languedoc >>, << Touraine >> (vins issus du seul cépage gamay N), << Anjou >> (vins issus du seul cépage gamay N), << Gaillac >> (vins issus du seul cépage gamay N), << Coteaux du Lyonnais >>, << Côtes du Roussillon >>, ces vins ne devant pas contenir plus de 2 grammes de sucre résiduel par litre. B. - Vins rosés: << Beaujolais >>, << Beaujolais supérieur >>, << Beaujolais >> suivi du nom de la commune d'origine, << Beaujolais-Villages >>, << Mâcon >>, << Côtes du Rhône >>, << Tavel >>, << Coteaux du Tricastin >>, << Côtes du Ventoux >>, << Coteaux du Languedoc >>, << Touraine >>, << Rosé d'Anjou >>, << Cabernet d'Anjou >>, << Cabernet de Saumur >>, << Coteaux du Lyonnais >>, << Côtes du Roussillon >>. C. - Vins blancs: << Bourgogne >>, << Bourgogne grand ordinaire >>, << Bourgogne aligoté >>, << Mâcon >>, << Mâcon supérieur >>, << Mâcon >> suivi du nom de la commune d'origine, << Mâcon-Villages >>, << Coteaux du Tricastin >>, << Côtes du Ventoux >>, << Muscadet >>, << Gaillac >>, << Coteaux du Lyonnais >>, << Côtes du Roussillon >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.