Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-916 du 19 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699137
Texte parentLEGITEXT000005616830
Référencearticle 1 du décret n°94-916 du 19 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/94 Page 15208 a 15209 ......................................................
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