Article en vigueur depuis le 26 octobre 1994.
1. L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son siège est à Montpellier.
2. L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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