1. L'agence comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur de l'agence. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement.
Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 octobre 1994.
TexteDécret n°94-921 du 24 octobre 1994
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006541110
Texte parentLEGITEXT000005616835
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