Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1994.

TexteDécret n°94-921 du 24 octobre 1994
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006541112
Texte parentLEGITEXT000005616835
Référencearticle 5 du décret n°94-921 du 24 octobre 1994 (version du 26 octobre 1994)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend douze membres :

2. 1° Quatre membres de droit :

3. a) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

4. b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

5. c) Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

6. d) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

7. 2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 dont deux présidents d'université, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

8. 3° Trois membres élus par et parmi les personnels de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur :

9. a) Un représentant des conservateurs et des conservateurs généraux de bibliothèques ;

10. b) Un représentant des personnels ingénieurs ;

11. c) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.