Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1994.

TexteDécret n°94-921 du 24 octobre 1994

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006541113

Texte parentLEGITEXT000005616835

Référencearticle 6 du décret n°94-921 du 24 octobre 1994 (version du 26 octobre 1994)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5.

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