Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730423
Texte parentLEGITEXT000005616838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les candidatures doivent parvenir au moins un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours et, en ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, au directeur général. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.