Article 1 LEGIARTI000006730422
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1994
Publié le26 octobre 1994
Articles6 articles en vigueur
NORSANH9403201A
IdentifiantLEGITEXT000005616838
Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006730423
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006730424
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006730425
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006730426
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006730421
1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1994).