Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730425
Texte parentLEGITEXT000005616838
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement qui organise le concours et, en ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé. >> Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<
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