Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-938 du 24 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473610
Texte parentLEGITEXT000005616870
Référencearticle 1 du décret n°94-938 du 24 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 30 mai 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures. >>
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