Décret n°94-938 du 24 octobre 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-938 du 24 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473611
Texte parentLEGITEXT000005616870
Référencearticle 2 du décret n°94-938 du 24 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.