Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730427
Texte parentLEGITEXT000005616886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé, le tableau Ingénieur subdivisionnaire est modifié ainsi qu'il suit: CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS Ingénieur subdivisionnaire ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15532 a 15533 ......................................................
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