Article 1 LEGIARTI000006730427
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1994
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1994
Publié le1er novembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9402299A
IdentifiantLEGITEXT000005616886
Article 2 LEGIARTI000006730428
1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 septembre 1991 · modifie
Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 · application
Décret n°94-940 du 25 octobre 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 1994).