RattachementDirective n° 92/6 du 10 février 1992 relative à la limitation de la vitesse maximale.
Annexes
Directive n° 92/6 du 10 février 1992 relative à la limitation de la vitesse maximale.
IdentifiantLEGIARTI000006885593
Texte parentLEGITEXT000005616898
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 18 octobre 1994 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le véhicule de marque :
2. N° de série :
3. Mis pour la première fois en circulation le :
4. Est du type :
5. De la catégorie internationale :
6. Ce type de véhicule est conforme, pour ce qui concerne la limitation par construction de sa vitesse maximale, aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1983 et de l'arrêté du ,
7. transposant la directive (C.E.E.) n° 92/6 du 10 février 1992.
8. La vitesse de limitation de ce type de véhicule est de 85 km/h (1) ; 100 km/h (1).
9. Le constructeur ou son représentant autorisé ou la D.R.I.R.E. de (2).
10. Lieu :
11. Date :
12. Nom :
13. Signature :
14. (1) Barrer la mention inutile.
15. (2) Indiquer l'intitulé de l'organisme habilité à délivrer l'attestation.
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