Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-954 du 28 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476462
Texte parentLEGITEXT000005616907
Référencearticle 11 du décret n°94-954 du 28 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 18. - A compter du 1er août 1993, le reclassement des ingénieurs des travaux de la météorologie de classe normale et de classe exceptionnelle dans les nouveaux échelons du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie est effectué conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15740 a 15742 ......................................................
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