Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 2o de l'article 7 du même décret, les mots: << techniciens d'étude et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie >> sont remplacés par les mots: << techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile >>.
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