Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-954 du 28 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476458
Texte parentLEGITEXT000005616907
Référencearticle 7 du décret n°94-954 du 28 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - Les dispositions du paragraphe B de l'article 11 quater du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: << B. - Les techniciens de la météorologie sont nommés conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15740 a 15742 ...................................................... II. - Au C de l'article 11 quater du même décret, les mots: << la classe normale du >> sont remplacés par le mot: << le >>.
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