Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-954 du 28 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476460
Texte parentLEGITEXT000005616907
Référencearticle 9 du décret n°94-954 du 28 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 15. - A compter du 1er août 1993, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15740 a 15742 ......................................................
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