Arrêté du 27 octobre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006209962
Texte parentLEGITEXT000005616909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, pour ce qui concerne la direction du personnel et de l'administration, est modifié par les dispositions suivantes: << Chapitre A << 3o Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel et de l'administration quel qu'en soit le montant: << - le directeur du personnel et de l'administration; << - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration; << - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier; << - le responsable du bureau M 1 de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable du bureau M 2 de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration. << Chapitre B << Administration centrale: << - le directeur du personnel et de l'administration; << - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable de la sous-direction de la logistique; << - le responsable du bureau L 1 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint; << - le responsable du bureau L 2 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint; << - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'action sociale; << - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'informatique; << - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et de l'administration; << - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier; << - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.