Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, sont insérés après les mots: << diplôme d'études universitaires professionnalisées >> les mots: << diplôme national de technologie spécialisé >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.