Article en vigueur depuis le 10 novembre 1994.
1. La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
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