Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994. 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 94-535 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 77-1537 du 21 décembre 1977 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République du Bénin (alors République du Dahomey), signés à Cotonou le 27 février 1975,
Décrète:
1. La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1994).