Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique;
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, modifié par les décrets no 87-1035 du 24 décembre 1987, no 88-706 du 9 mai 1988 et no 91-449 du 14 mai 1994;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la durée du mandat des membres de la série B (Europe, Asie et Levant) du Conseil supérieur des Français de l'étranger;
Vu l'arrêté du 15 février 1994 portant convocation des électeurs de la série B pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête:
1. Le remboursement aux candidats de la série B du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote, prévu par l'article 30-2 du décret du 6 avril 1984 susvisé, est effectué sur la base du tarif forfaitaire fixé, par circonscription électorale, au tableau annexé au présent arrêté.
1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. POSTE
2. PRIX UNITAIRES FORFAITAIRES PAR
3. Circulaire
4. Bulletin
5. Amman
6. 0,16
7. 0,10
8. Athènes
9. 0,402
10. 0,402
11. Bangkok
12. 0,254
13. 0,129
14. Berlin
15. 0,54
16. 0,17
17. Berne
18. 0,203
19. 0,203
20. Bonn
21. 0,151
22. 0,161
23. Bruxelles
24. 0,21
25. 0,09
26. Canberra
27. 0,26
28. 0,37
29. Djeddah
30. 0,35
31. 0,20
32. La Haye
33. 0,485
34. 0,118
35. Lisbonne
36. 0,346
37. 0,108
38. Londres
39. 0,21
40. 0,09
41. Luxembourg
42. 0,40
43. 0,14
44. Madrid
45. 0,09
46. 0,05
47. Monaco
48. 0,36
49. 0,10
50. New Delhi
51. 0,55
52. 0,10
53. Pondichéry
54. 0,04
55. 0,04
56. Rome
57. 0,19
58. 0,115
59. Stockholm
60. 0,36
61. 0,36
62. Stuttgart
63. 0,235
64. 0,172
65. Tel Aviv
66. 0,12
67. 0,12
68. Tokyo
69. 0,60
70. 0,19
71. Vienne
72. 0,361
73. 0,177
Fait à Paris, le 7 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, I. RENOUARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1994).