Article 1 LEGIARTI000006885676
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.5) et fixant les modalités de délivrance de la qualification d'instructeur de pilote d'U.L.M.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1994
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1994
Publié le18 novembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9401749A
IdentifiantLEGITEXT000005617001
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885675
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 1er septembre 1995.
Fait à Paris, le 17 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, M. SCHELLER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1994).