Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et les articles du décret du 28 décembre 1973 susvisé, les mots << services extérieurs >> sont remplacés par les mots << services déconcentrés >>, et les mots: << directeurs interdépartementaux >> par les mots: << directeurs régionaux >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.