Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er, deuxième alinéa, du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Il comprend trois grades: << - directeur régional hors classe; << - directeur régional de classe normale; << - délégué. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.