Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Le 2o de l'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit: << 2o De directeur régional de classe normale, les délégués classés au moins au 9e échelon de leur grade. >> II. - Le 3o de l'article 7 du même décret est abrogé.
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