Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006547191
Texte parentLEGITEXT000005617011
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est modifié comme suit: << La commission est présidée par M. Ferniot (Jean), assisté dans sa tâche par M. Planque (Vincent), haut fonctionnaire chargé de la terminologie au Conseil national du tourisme, et M. Fantapié (Alain), rapporteur. >>
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