Article 1 LEGIARTI000006547190
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1994
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1994
Publié le19 novembre 1994
Articles4 articles en vigueur
NOREQUZ9401747A
IdentifiantLEGITEXT000005617011
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 relatif au Conseil national du tourisme;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française;
Vu l'avis du délégué général à la langue française;
Vu l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme au sein du Conseil national du tourisme,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006547191
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006547192
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006547189
1. Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1994.
BERNARD BOSSON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 février 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 1994).