Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est modifié comme suit: << Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Verlet (Christiane), secrétaire général adjoint au Conseil national du tourisme. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.