Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1008 du 22 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698791
Texte parentLEGITEXT000005617029
Référencearticle 1 du décret n°94-1008 du 22 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la section I du chapitre III du titre II du livre VI du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), les articles R. 668-1, R. 668-2, R. 668-3, R. 668-4 et R. 668-5 deviennent respectivement les articles R. 668-1-1, R. 668-1-2, R. 668-1-3, R. 668-1-4 et R. 668-1-5.
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