Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article D. 532-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié: I. - Au premier alinéa, après les termes: << ou une durée considérée comme équivalente >>, sont insérés les termes: << ainsi que celle des personnes visées à l'article L. 772-1 du code du travail >>. II. - Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés: << Pour les personnes visées à l'article L. 751-1 du code du travail, le revenu professionnel mentionné au III de l'article D. 532-1 est justifié: << a) A l'ouverture du droit, au titre des deux premiers mois de la période d'ouverture de droit; << b) Au renouvellement du droit, au titre des trois mois précédant la période de renouvellement du droit. << Pour les travailleurs non salariés, le revenu professionnel mentionné au III de l'article D. 532-1 donne lieu à justification a posteriori, pour chaque période de droit, lorsque les revenus desdites périodes de droit sont connus. Lorsque les revenus effectivement perçus au cours d'une période de droit sont supérieurs à ceux visés au III de l'article D. 532-1, l'organisme débiteur de prestations familiales procède au recouvrement des sommes indûment versées. >>