Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1994.

TexteDécret n°94-1012 du 23 novembre 1994

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006356171

Texte parentLEGITEXT000005617047

RéférenceAnnexe du décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 (version du 26 novembre 1994)Légifrance →

1. Tableau I

CENTRES DE VOTE	SIEGES des centres de vote	CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Bratislava	Ambassade	Territoire de la République slovaque.
Erevan	Ambassade	Territoire de la République d'Arménie.
Hanoi	Ambassade	Circonscription consulaire de Hanoi.
Ho Chi Minh-Ville	Consulat général	Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.
Kiev	Ambassade	Territoire de la République d'Ukraine.
Ljubljana	Ambassade	Territoire de la République de Slovénie.
Praia	Ambassade	Territoire de la République des îles du Cap Vert.
Saint-Petersbourg	Consulat général	Circonscription consulaire de Saint-Petersbourg.
Téhéran	Ambassade	Iran.

2. Tableau II

CENTRES DE VOTE	SIEGES des centres de vote	CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Bâle	Consulat général	Circonscription consulaire de Bâle.
Berne	Ambassade	Circonscription consulaire de Berne.
Genève	Consulat général	Circonscription consulaire de Genève.
Zurich	Consulat général	Circonscription consulaire de Zurich.

3. Tableau III

CENTRES DE VOTE	SIEGES des centres de vote	CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Belgrade	Ambassade	Circonscription consulaire de Belgrade.
Moscou	Ambassade	Circonscription consulaire de Moscou.

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