Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1995 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1015 du 23 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441622
Texte parentLEGITEXT000005617055
Référencearticle 10 du décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 (version du 1er septembre 1995)Légifrance →
1. Afin d'assurer à chaque élève admis en deuxième année de classe préparatoire la possibilité de poursuivre sa formation, les lycées ne disposant pas de la classe préparatoire correspondante peuvent passer convention avec d'autres établissements.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D612-27 du Code de l'éducation.
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