1. Le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs est abrogé.
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1995 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1015 du 23 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441628
Texte parentLEGITEXT000005617055
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