Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1015 du 23 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441607
Texte parentLEGITEXT000005617055
Référencearticle 3 du décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 (version du 5 mai 2007)Légifrance →
1. Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
2. Peuvent être organisées en une année, par arrêtés des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D612-23 du Code de l'éducation.
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