Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié susvisé sont modifiés comme suit: I. - A l'article 1er, les dispositions du 1 sont ainsi remplacées: << 1. Série P, personne physique: << Déclaration de création d'activité non salariée, sans reprise d'un fonds de commerce, par un entrepreneur individuel n'employant aucun salarié (PO'): no 90-0228; << Déclaration de début (dans les autres cas) ou de reprise d'activité non salariée (PO): no 90-0192; << Déclaration de modification de l'entreprise et/ou de l'établissement (P2): no 90-0194; << Déclaration de cessation totale d'activité de l'entreprise, décès de l'exploitant avec ou sans poursuite de l'exploitation (P4): no 90-0167; << Intercalaire complémentaire aux formulaires PO, P2, P4 (P'): no 90-0168; << Déclaration de tout événement remplie directement par les C.F.E., chambres de métiers (Pu): no 90-0197. >> II. - Ajouter à la fin de l'article 2 les mots suivants: << Formulaire PO'. << Ce formulaire est présenté sous la forme des liasses MC et PL désignées ci-dessus. >> III. - A l'article 3, remplacer les mots: << 31, rue de Constantine, 75700 Paris (téléphone: 47-05-90-71 >>, par les mots: << 64, rue de Varenne, 75007 Paris (téléphone: 42-75-79-15) >>.