Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448368
Texte parentLEGITEXT000005617059
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Le diplôme d'animateur est délivré par le directeur général de la police nationale aux personnels de police qui, âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année de leur formation, ont satisfait aux différentes épreuves organisées à l'issue d'une session de formation d'une durée maximale de vingt semaines, comprenant un premier module débouchant sur la qualification d'animateur sportif et un deuxième débouchant sur celle de moniteur de tir. >>
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